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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par SARL SENSO MEDIA, propriétaire du site www.sensomedia.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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M. Joseph FONDACCI est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : contact@acasadima.com
Le webmaster, M. Frédéric OLIVER, est responsable de l'administration du site, son adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Le site [site][/site] est hébergé par la SARL SENSO MEDIA, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Résidence Isola Céleste, 20220 L'ILE ROUSSE, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web [site][/site], vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par [site][/site]

En accord avec sa politique de communication, le site [site][/site] a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la société A CASA DI MÀ, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La société A CASA DI MÀ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site [site][/site].

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web [site][/site] font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@acasadima.com.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web [site][/site] appartient exclusivement à la société A CASA DI MÀ. Cette dernière possède les droits exclusifs d'exploitation des photographies, ilustrations et vidéos présentes sur le site web [site][/site]. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web [site][/site] est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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